Droit du travail / Ressources Humaines
Formation créée le 20/11/2025. Dernière mise à jour le 23/11/2025. Version du programme : 1
Présentiel
7h (1 jour )
Oui
48 heures
1 850,00 € HT
Cette formation action s’articule autour de cas concrets et points théoriques méthodologiques
LES OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE
Cette formation contribue aux Objectifs de développement durable des Nations unies suivants.
OBJECTIFS DE LA FORMATION
CE QUE VOUS SAUREZ FAIRE
Apprendre et comprendre les procédures de sanctions disciplinaires
Déterminer les comportements relevant du pouvoir disciplinaire
Identifier et gérer les sanctions disciplinaires
Engager et suivre une procédure dans le respect du Code du travail
Maîtriser la procédure de licenciement
Toute personne amenée à faire de l’encadrant d’entreprise
Aucun prérequis
CONTENU DE LA FORMATION
LE PROGRAMME EN 5 TEMPS
RECOURIR AUX SANCTIONS PRÉVUES PAR LES TEXTES
Les différentes sanctions légales, conventionnelles
Les sanctions prévues par le règlement intérieur
UTILISER LA SANCTION APPROPRIÉE
L’appréciation de la proportionnalité de la sanction par rapport à la faute commise
La graduation des sanctions
Les sanctions interdites
METTRE EN OEUVRE UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE
La procédure
Entretien ou pas entretien préalable ?
Les délais à respecter
La preuve de la faute
METTRE EN OEUVRE UNE PROCÉDURE DISCIPLINAIRE PLUS GRAVE
Les sanctions concernées
La procédure
Entretien préalable
Les droits du salarié au cours de l’entretien
LA CONDUITE DE L’ENTRETIEN PRÉALABLE
Les règles à respecter
Les bonnes attitudes à adopter : ce qu’il faut dire /ce qu’il ne faut pas dire
RESSOURCES TECHNIQUES ET PÉDAGOGIQUES
NOTRE MÉTHODE
→ Alternance théorie et pratique
→ Mises en situation
→ Support numérique remis au stagiaire
Consultant formateur expert en Ressources Humaines
⊕ Évaluation des compétences acquises via un questionnaire
⊕ Attestation de fin de formation
⊕ Attestation de fin de formation
Nos formations sont accessibles aux personnes en situation de handicap. Merci de contacter le référent handicap au 02 32 87 78 89 afin d'étudier les éventuels aménagements à mettre en œuvre pour le bon déroulement de votre formation.
Délai d'accès : 48 heures
Entre 1 et 8 apprenants
1 JOURS POUR PASSER À L'ACTION
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Retrouvez l'ensemble de nos programmes dans notre catalogue en ligne.